Déclaration d'accessibilité

Panorabanques s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.panorabanques.com. 

État de conformité 

Le site www.panorabanques.com ne s’est pas encore conformé au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 à défaut d'avoir réalisé un audit de conformité. 

L’audit de conformité est en cours de planification et permettra d’évaluer la conformité des sites avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.2. 

Ainsi, cette déclaration d’accessibilité fera l’objet d’une mise à jour à l’issue de l’audit pour refléter le niveau de conformité des sites et les actions correctrices à mettre en œuvre. 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité 

Cette déclaration a été établie le 30/10/2025. 

Retour d’information et contact 

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. 

Envoyer un message à accessibilite-numerique@panorabanques.com 

Voies de recours 

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. 

Plusieurs moyens sont à votre disposition : 

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr) ; 

• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ; 

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) 
 
Défenseur des droits 
Libre réponse 71120 
75342 Paris CEDEX 077