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Mis à jour le 4 janvier 2024

Comptes à terme : fonctionnement, rendement et fiscalité

Comptes à terme : fonctionnement, rendement et fiscalité

 

Moins connu que le livret A, le plan d’épargne en actions (PEA) ou l’assurance vie, le compte à terme est un produit d’épargne qui présente de nombreux avantages. Découvrez ce que vous devez savoir sur ce placement sécurisé, rémunérateur et accessible à partir de quelques centaines d’euros.

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L’essentiel à savoir sur le compte à terme

 

Les comptes à terme (CAT) ou dépôts à terme (DAT) sont des produits d’épargne non réglementés. Un épargnant confie de l’argent à la banque et reçoit, en échange, une rémunération. Le taux d’intérêt est fixé par l’établissement lors de la souscription.

 

Le CAT est un placement sécurisé : la rentabilité est garantie contractuellement. Vous êtes assuré de récupérer votre versement de départ et les intérêts. De plus, les dépôts sont couverts jusqu’à 100 000 euros par personne et par établissement par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR). Si votre épargne dépasse cette somme, il vous suffit de la répartir entre différentes banques pour qu’elle soit protégée en totalité !

 

Le dépôt à terme est un investissement à court et moyen terme. Vous prêtez votre argent à la banque pour un à cinq ans (certains contrats durent jusqu’à huit ans). Pendant cette période, le capital est bloqué. Vous ne pouvez pas retirer les fonds avant la date prévue. En cas de retrait anticipé, vous devrez payer des pénalités.

 

Vous ne pouvez pas non plus effectuer des virements supplémentaires, comme c’est le cas avec une assurance vie ou un plan épargne logement (PEL). Si vous souhaitez investir plus dans votre compte à terme, vous devez en ouvrir un nouveau. Vous pouvez détenir autant de CAT que vous le voulez, dans la même banque ou dans plusieurs établissements distincts.

 

Les avantages et les inconvénients d’un compte à terme

 

Le CAT présente plusieurs atouts

  • il est sécurisé ;
  • il n’engendre pas de frais ;
  • la rentabilité est connue à l’avance ;
  • les dépôts ne sont pas plafonnés
  • vous êtes une entreprise qui veut faire fructifier sa trésorerie.

 

Mais il a aussi quelques points faibles :

  • il est peu flexible ;
  • il ne donne droit à aucun avantage fiscal ;
  • un retrait entraîne la fermeture du compte.

 

Le CAT est-il fait pour moi ?

 

Le CAT s’adresse à vous si :

  • vous êtes un investisseur au profil prudent ;
  • vous avez besoin de placer une importante somme pour quelques mois ou quelques années ;
  • vous cherchez à diversifier votre épargne.

 

Les types de comptes à terme

 

On différencie les comptes à terme en fonction de leur taux et de leur durée.

 

Les comptes à termes à taux fixe, variable ou progressif

 

La plupart des comptes à terme sont à taux fixe. Le rendement est le même pendant toute la durée de vie du placement. Le taux d’intérêt est généralement calculé en fonction de l’Euribor, l’un des indicateurs de référence de la zone euro, en vigueur lors de l’ouverture du CAT.

 

Vous pouvez également choisir un compte à terme à taux variable. Votre taux d’intérêt est alors indexé sur certains indicateurs du marché. S’ils augmentent, votre performance augmente, mais s’ils diminuent, votre rentabilité chute. Si vous possédez un dépôt à taux variable, la banque doit vous informer régulièrement de l’évolution des taux et de la possibilité de mettre fin à votre contrat.

 

Vous pouvez opter pour un dépôt à terme à taux progressif. Le taux d’intérêt est revu à la hausse au fil du temps. Plus vous placez votre argent longtemps, plus le taux d’intérêt augmente. Le barème est défini lors de l’adhésion.

 

À l’inverse, certains établissements proposent des taux boostés les premiers mois puis plus faibles par la suite. Ces offres promotionnelles sont souvent limitées dans le temps et soumises à des conditions.

 

Les dépôts à terme à durée déterminée ou renouvelable

 

Les comptes à terme à durée déterminée sont conclus pour une période donnée. Une fois le temps écoulé, vous récupérez votre dépôt initial et les intérêts. C’est une solution choisie par les épargnants qui savent exactement pendant combien de mois ils souhaitent immobiliser leur épargne.

 

Mais vous pouvez aussi ouvrir un compte à terme renouvelable. À l’issue de la première période, votre contrat se poursuit, avec votre accord. Cette option présente plusieurs avantages. D’abord, elle réduit la durée initiale de l’investissement. Vous pouvez reprendre votre argent sans payer de pénalités plus facilement. De plus, elle permet de profiter du mécanisme des intérêts composés. À la première échéance, les intérêts sont intégrés au capital et génèrent ensuite, à leur tour, des bénéfices.

 

La performance des comptes à terme

 

Le rendement d’un CAT est fixé à l’ouverture du compte. Son taux varie en fonction de la durée du placement et de la conjoncture économique. Si vous voulez ouvrir un dépôt à terme, prenez le temps de comparer les propositions à périodes différentes.

 

Lors de la souscription, le conseiller vous explique comment les intérêts sont calculés et quand ils sont versés. Habituellement, ils sont dus à l’échéance. Mais, dans certains contrats, ils sont réglés au mois, au trimestre ou à l’année. Ainsi, vous profitez des intérêts cumulés.

 

La rentabilité est exprimée par le taux nominal et le taux actuariel. Ces deux informations doivent figurer dans le contrat et doivent vous être communiquées par la banque lors de vos recherches. Le taux nominal est le taux appliqué en cours d’année. Le taux actuariel est le taux d’intérêt à la fin de la période d’engagement. C’est lui qui donne le gain futur et qui vous aide à comparer plusieurs offres.

 

Voici un échantillon des taux proposés en avril 2023. Ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction de l’évolution des marchés.

 

Établissement

Durée du CAT

Taux actuariel annuel brut

Younited Credit

1 an

2,65 %

3 ans

3,25 %

5 ans

3,35 %

PSA Banque

(CAT Distingo)

1 an

2,60 %

2 ans

2,70 %

3 ans

2,80 %

Boursorama Banque

1 an

3 %

Klarna Banq

6 mois

1,55 %

1 an

2,84 %

3 ans

3,05 %

Monabanq

1 an

1,5 %

3 ans

3 %

5 ans

4 %

 

Rares sont les établissements à communiquer en ligne et sur leurs plaquettes tous les renseignements. Il est souvent nécessaire de prendre contact avec un conseiller pour connaître les taux d’intérêt annuels et actuariels. Si vous avez du mal à vous y retrouver, vous pouvez utiliser un comparateur pour faire un premier tri ou vous adresser à un courtier ou à un gestionnaire de patrimoine.

 

Les frais d’un dépôt à terme

 

Les comptes à terme n’engendrent aucuns frais. La banque ne prélève rien pour :

  • l’ouverture du compte ;
  • la gestion du compte ;
  • le dépôt initial ;
  • la clôture du compte.

 

En réalité, la banque ne travaille pas gratuitement. Elle se rémunère avant de vous verser les intérêts. Elle retient une fraction des gains générés par l’argent que vous lui aviez confié.

 

Les pénalités de retrait anticipé

 

Si vous décidez de retirer les fonds avant la date prévue, vous devrez payer des pénalités de retrait anticipé et même des frais de résiliation. Leur montant doit être indiqué dans votre contrat et il ne peut pas être modifié pendant la durée de vie du compte à terme. Le tarif varie en fonction de la date de résiliation : plus vous fermez votre CAT tôt, plus la somme sera élevée.

 

Les pénalités sont imputées sous la forme d’une diminution du taux d’intérêt initialement convenu. Elle peut aller de 0,5 à 1 %. Mais si vous décidez de résilier votre compte dans le mois qui suit son ouverture, vous ne toucherez, la plupart du temps, rien.

 

Vous ne savez pas encore précisément pendant combien de temps vous voulez investir ? Ouvrez plusieurs comptes, avec des durées variables ! Vous pourrez ainsi accéder plus facilement à votre argent.

 

La fiscalité des comptes à terme

 

Les recettes des comptes à terme sont considérées par l’administration fiscale comme des capitaux mobiliers. Elles sont soumises aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu. Seuls les gains sont taxés, le capital déposé à l’ouverture n’entre pas dans l’assiette de calcul.

 

Par défaut, l’État applique le prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 % :

  • 12,8 % pour l’impôt sur le revenu ;
  • 17,2 % pour les prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement de solidarité).

 

Contrairement aux assurances vie ou aux plans épargne retraite (PER), les comptes à terme ne donnent pas droit à un avantage fiscal.

 

Néanmoins, lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus, vous pouvez renoncer au PFU et demander à ce que les recettes de votre CAT soient imposées selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ce choix vous permet de déduire une part de la CSG (6,8 %) de vos revenus.

 

En fonction de votre revenu, mieux vaut privilégier :

  • le PFU si vous appartenez aux tranches les plus hautes ;
  • le barème progressif si vous êtes non imposable ou faites partie de la première tranche.

 

Cette décision vous engage pour l’ensemble de vos revenus soumis au PFU (assurance vie, actions, obligations, plus-values de cession de valeurs mobilières, etc.). L’option est irrévocable et s’applique pour un an.

 

Comment ouvrir un compte à terme ?

 

Les personnes physiques et les personnes morales (association, entreprises, etc.) peuvent ouvrir un compte à terme. Il faut être majeur et avoir un compte bancaire en France. Les personnes de nationalité étrangère ou non-résident fiscal peuvent aussi détenir un CAT.

 

La plupart des banques traditionnelles et des banques en ligne commercialisent des CAT. Depuis quelques années, des fintechs ont développé leurs propres comptes à terme.

 

Dans certaines banques, vous pouvez ouvrir uniquement un compte à terme. D’autres proposent des packs, incluant plusieurs comptes à la durée et au rendement différents. L’accès au CAT peut parfois être soumis à la souscription d’autres produits bancaires ou réservé aux personnes déjà clientes.

 

Choisir son compte à terme

 

À l’inverse d’un livret A, les conditions ne sont pas dictées par l’État. L’établissement bancaire fixe librement :

  • le taux d’intérêt ;
  • la durée du placement ;
  • le montant de versement minimum ;
  • le plafond maximum ;
  • les pénalités en cas de retrait anticipé ;

 

Tous ces éléments sont inscrits dans le contrat. Ils peuvent faire l’objet d’une négociation entre la banque et le client. Lors de vos recherches, pensez à comparer les différentes caractéristiques pour trouver l’offre qui vous convient le mieux.

 

L’ouverture du compte à terme

 

Pour ouvrir votre compte à terme, vous devez contacter l’établissement de votre choix. Un rendez-vous avec un conseiller est nécessaire. Il peut s’agir d’un rendez-vous physique ou à distance. Au cours de votre échange, le professionnel vous explique le fonctionnement du compte à terme et vous remet les documents d’information obligatoires.

 

Lors de la signature du contrat, vous effectuez un dépôt. La plupart des banques imposent un montant minimum et un montant maximum.

 

Banque

Montant minimum

Montant maximum

Klarna

500 €

95 000 €

PSA Banque (Distingo)

1 000 €

100 000 €

Crédit Mutuel

1 500 €

2 500 000 €

Younited Credit

2 000€

100 000 €

Monabanq

3 000 €

25 000 €

Banque Populaire

5 000 €

À l’appréciation de la caisse régionale

Boursorama Banque

30 000 €

Aucun

 

Après votre adhésion, vous disposez d’un délai de rétraction de quatorze jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus). Durant cette période, vous pouvez annuler votre engagement sans vous justifier. Aucune pénalité ne vous sera réclamée. Les modalités sont précisées dans le contrat, mais, en général, vous devrez informer l’établissement par écrit en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.

Foire aux questions

Qu'est ce qu'un compte à terme ?
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Un compte à terme est un produit d'épargne non réglementée qui vous permet de faire fructifier votre argent, grâce à des intérêts, en bloquant celui-ci pendant une certaine durée.
Comment ouvrir un compte à terme ?
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Pour ouvrir un compte à terme, vous pouvez prendre rendez-vous avec votre conseiller bancaire ou alors effectuer une demande en ligne sur le site internet de votre banque.