Interdit bancaire et ouverture de compte à l’étranger

Si vous êtes interdit bancaire en France, vous n’êtes pas interdit de compte et vous pouvez légalement ouvrir un compte bancaire en Europe ou à l’étranger. Ça ne veut pas dire que la démarche sera simple, puisqu’il vous faudra présenter des garanties en plus des difficultés inhérentes à l’ouverture d’un compte courant hors de France. Explications.

Quelles sont les conséquences de l’interdit bancaire ?

Si vous avez émis des chèques sans provision ou subi des incidents de paiement répétés, vous pouvez être en situation d’interdit bancaire, c’est-à-dire dépossédé de vos moyens de paiement.

Pour autant, vous n’êtes pas interdit de compte puisque vous avez droit aux services bancaires de base en bénéficiant de la procédure du « droit au compte ». La Banque de France désigne un établissement qui vous ouvre un compte et fournit des moyens de paiement limités.

L’interdit bancaire est cependant mentionné dans les fichiers de la Banque de France :

• Le fichier central des chèques (FCC), qui liste les interdictions de disposer de moyens de paiement (chèque, carte bancaire)
• Le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), qui enregistre les incidents liés aux crédits

Les fichiers de la Banque de France sont nationaux : ils ne s’appliquent pas à l’étranger et les banques situées hors du territoire français n’y ont pas accès.

Comment ouvrir un compte à l’étranger en interdit bancaire ?

Tout d’abord, vérifiez quelle est la loi applicable dans le pays que vous avez choisi. Aucune banque ne sera dans l’obligation de vous ouvrir un compte, et vous devrez présenter des justificatifs d’identité et de domicile.

En tant qu’étranger, vous pouvez vous heurter à une frilosité supplémentaire. Les banques sollicitées peuvent vous demander des garanties additionnelles, selon le degré de risque que vous représentez, par exemple :

• Être résident ou disposer d’un bien immobilier sur le territoire concerné
• Disposer d’un compte bancaire français en activité

La procédure sera simplifiée dans le cas d’un pays européen, mais vous devrez quand même présenter une copie de votre apostille, un certificat qui authentifie tout acte officiel établi en France à l’étranger.

Attention aux arnaques qui visent les interdits bancaires

Évitez les intermédiaires dans vos démarches, et méfiez-vous des services internet qui proposent de faciliter l’ouverture d’un compte à l’étranger aux personnes endettées ou interdits bancaires.

Certaines sociétés sont malhonnêtes et ne fourniront pas le service que vous attendez. Si elles vous font miroiter l’obtention d’un crédit à l’étranger sans garantie, passez immédiatement votre chemin, ce n’est pas possible. D’une manière générale, méfiez-vous des propositions commerciales trop belles pour être vraies.