Dans quelle banque ouvrir un compte quand on est interdit bancaire ?

Vous n’avez pas remboursé votre crédit ou vous avez fait un chèque qui a été refusé ? Alors vous êtes peut-être interdit bancaire. Mais vous n’avez pas perdu votre droit à avoir un compte de dépôt et une carte de paiement. On vous explique ce qu’être interdit bancaire signifie et comment ouvrir un compte, même en étant fiché à la Banque de France.

*Classement après considération, par Panorabanques, du prix de l’offre, de diverses caractéristiques et de compensations pour y figurer.

Que veut dire être interdit bancaire ?

Une personne interdit bancaire est inscrite sur l’un des fichiers de la Banque de France. Cette institution est chargée de tenir plusieurs registres dont :

• le fichier central des chèques (FCC) ;
• le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).

Vous êtes informés par courrier de votre inscription dans l’un de ces fichiers. Vous ne vous souvenez pas d’avoir reçu une telle lettre ? Pour savoir si vous êtes interdit bancaire, renseignez vous directement auprès de la Banque de France :

• en vous rendant avec votre pièce d’identité dans l’une de ses antennes ;
• en envoyant une lettre et une copie de votre pièce d’identité par courrier ;
• en envoyant un mail depuis votre espace personnel sur le site de la Banque de France.

Être inscrit au fichier FCC

Votre banque peut demander à la Banque de France votre inscription au FCC si vous :

• avez émis un chèque sans provision ;
• avez eu une utilisation abusive de votre carte bleue (achats au-delà du découvert autorisé par exemple).

Vous pouvez aussi être inscrit au FCC à la suite d’une décision de justice.

Quand vous figurez au FCC, vous n’avez plus le droit de faire de chèques. Vous devez rendre l’ensemble de vos carnets de chèques, y compris ceux de votre compte joint. Si vous ouvrez un compte auprès d’un autre établissement, cette banque ne sera pas autorisée à vous remettre un chéquier.

Si les incidents sont liés à l’utilisation de votre carte bancaire, votre banquier bloque son fonctionnement. Il peut en outre vous ordonner de la restituer.

Enfin, dans tous les cas, votre autorisation de découvert est annulée et la banque peut même procéder à la clôture de votre compte.

Être inscrit au FICP

Votre banque peut décider de vous faire inscrire au FICP si :

• vous n’avez pas réglé deux mensualités de crédit consécutives ;
• vous n’avez pas réglé une échéance non mensuelle au bout de 60 jours ;
• vous n’avez réglé une dette 60 jours après la mise en demeure du créancier ;
• vous n’avez pas régularisé un découvert d’au moins 500 euros 60 jours après la mise en demeure de votre banque.

La Banque de France vous ajoute automatiquement au FICP lorsque vous déposez un dossier de surendettement.

Les banques consultent le FICP lorsqu’un nouveau client sollicite l’ouverture d’un compte ou un crédit. Lorsque votre nom apparaît, elles préfèrent ne pas vous accorder de prêts ni de découvert bancaire. Vous ne pouvez pas non plus vous porter caution pour l’emprunt d’un proche.

Les frais liés aux incidents de paiement

Émettre des chèques sans provision ou se retrouver à découvert peut coûter cher. En effet, les banques facturent des frais de rejets, des frais d’intervention, des agios et même l’envoi de courriers d’information. Leur montant est indiqué dans votre convention de compte et est encadré par la loi. L’établissement peut réclamer :

• jusqu’à 50 euros pour un chèque rejeté ;
• jusqu’à huit euros par opération et jusqu’à 80 euros par mois pour un dépassement de découvert ;
• jusqu’à 20 euros pour un prélèvement ou un virement refusé ;
• des intérêts et des agios lorsque vous êtes à découvert. Leur taux doit être inférieur au taux d’usure.

Les banques sont tenues de proposer une offre pour les personnes en situation de fragilité financière. Elle aide à limiter les frais liés aux incidents de paiement. Vous accédez alors à un ensemble de services bancaires de base pour trois euros mensuels. Les pénalités sont plafonnées à 25 euros par mois maximum.

Ce pack est réservé aux personnes :

• inscrites au FCC pendant trois mois consécutifs ;
• dont le dossier de surendettement a été déclaré recevable ;
• identifiées par la banque comme étant en situation de fragilité au vu de leur historique.

Sortir de l’interdit bancaire

La décision de la Banque de France est limitée dans le temps. Vous êtes interdit bancaire pendant :

• 5 ans si vous êtes inscrits au FCC pour une interdiction d’émettre des chèques ;
• 2 ans si vous êtes inscrits au FCC pour une interdiction d’utiliser votre carte ;
• 5 ans si vous êtes inscrits au FICP pour un incident de remboursement de crédit ;
• 5 ans si votre dossier de surendettement fait l’objet d’une procédure de rétablissement personnel ;
• 7 ans si votre dossier de surendettement fait l’objet de mesures recommandées ou imposées ou d’un plan de redressement.

Mais vous n’êtes pas forcé d’attendre pour sortir de l’interdit bancaire. Lorsque vous régularisez votre situation, en remboursant votre dette ou en comblant votre découvert par exemple, vous pouvez demander une désinscription anticipée.

Peut-on ouvrir un compte bancaire quand on est fiché à la Banque de France ?

En France, les banques ont le droit de refuser un client interdit bancaire. Mais la loi prévoit que chaque citoyen, y compris les personnes fichées et les personnes surendettées, a le droit de posséder un compte de dépôt.

Si une banque a rejeté votre dossier, vous pouvez solliciter le droit au compte. Cela vous concerne si vous n’avez pas de compte, si vous êtes majeur et si vous résidez en France.

Dans le cadre de la procédure de droit au compte, la Banque de France désigne une banque de détail et lui ordonne d’ouvrir un compte à votre nom, chez elle. L’établissement est obligé d’accepter et de vous fournir les services bancaires de base comme :

• l’ouverture, la tenue et la clôture du compte ;
• la remise de relevés d’identité bancaire ;
• la domiciliation de virements bancaires ;
• l’encaissement de chèques et de virements ;
• les dépôts et les retraits d’espèces au guichet et aux distributeurs automatiques ;
• les paiements par prélèvement, TIP ou virement ;
• une carte bancaire à autorisation systématique.

Avec le droit au compte, la souscription et l’utilisation des prestations bancaires de base sont gratuites. Pour en bénéficier, vous devez remplir un formulaire et l’adresser à la Banque de France. Vous pouvez également demander à la banque qui vous a refusé de déclencher la procédure.

Quelle banque choisir quand on est interdit bancaire ?

Vous ne voulez pas passer par la Banque de France ? Vous avez besoin d’un deuxième compte courant ? Des banques en ligne et des néobanques acceptent les interdits bancaires. Leur point commun ? Les frais d’adhésion sont modiques et vous ne pouvez pas obtenir de chéquier ou d’autorisation de découvert. Mais vous pouvez domicilier vos prélèvements (loyer, énergie, transports, etc.) et recevoir des virements grâce à un IBAN européen.

Le compte Nickel

La banque Nickel agit pour l’inclusion bancaire. Chez elle, tous les clients sont les bienvenus, même les interdits bancaires et les personnes sans ressources fixes. Le compte Nickel coûte 20 euros par an, payable lors de l’adhésion. En échange, vous disposez :

• d’un RIB français ;
• d’une carte Mastercard à autorisation systématique ;
• d’une application pour piloter votre compte.

Nickel travaille en partenariat avec les bureaux de tabac. Vous pouvez vous rendre chez un buraliste pour ouvrir votre compte, déposer des espèces et retirer du liquide.

La néobanque Revolut

La néobanque britannique Revolut accueille toute personne majeure sans condition de revenus. L’ouverture d’un compte est gratuite et, si vous choisissez la formule Standard, vous n’aurez pas de cotisation mensuelle à payer. Vous aurez accès à :

• un IBAN français ;
• une carte Visa à autorisation systématique ;
• 5 retraits gratuits par mois ;
• une app et des outils d’aide à la tenue du budget.

L’adhésion et la gestion du compte se font en ligne. Revolut n’a pas d’agence ni de point d’accueil en France.

La néobanque N26

N26 accepte les personnes fichées à la Banque de France. Son offre gratuite, N26 Standard est 100 % virtuelle : vous ne possédez pas de carte bancaire physique. Pour 4,90 euros par mois, N26 Smart vous procure :

• un IBAN allemand ;
• une Mastercard physique à autorisation systématique ;
• cinq retraits en euros gratuits ;
• une application pour visualiser et gérer vos dépenses.

La souscription se fait depuis le site ou l’application N26. Vous devrez présenter une pièce d’identité en cours de validité (passeport, carte d’identité ou titre de séjour).

La néobanque professionnelle Anytime

Il peut être difficile d’ouvrir un compte professionnel lorsque l’on est interdit bancaire. C’est possible auprès de la néobanque Anytime. Si vous êtes auto entrepreneur ou si vous n’avez pas de SIRET, vous pouvez souscrire au forfait :

• Start à 9,50 euros hors taxe par mois ;
• Easy à 19,90 euros hors taxe par mois
• Boost à 45 euros hors taxe par mois.

Anytime met à votre disposition un compte personnel et un compte professionnel sur la même interface. Depuis l’application, vous pouvez isoler vos opérations en fonction de leur nature et les affecter à l’un ou l’autre de vos IBAN.

Le compte Sogexia

La fintech Sogexia propose un compte ouvert aux personnes fichées à la Banque de France. Elle ne facture pas de cotisation mensuelle, mais prélève un pourcentage sur les virements que vous recevez (jusqu’à 2 %). En devenant client, vous obtenez :

• un IBAN français ou luxembourgeois ;
• une carte Mastercard à autorisation systématique ;
• une application pour consulter votre historique et effectuer vos opérations.

Sogexia n’impose pas de dépôt minimum. Vous aurez seulement besoin d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile pour ouvrir votre compte en ligne.

Les cartes prépayées, une alternative au compte bancaire

Des fintechs ont développé des cartes rechargeables à autorisation systématique. Elles fonctionnent sur le même principe que les cartes téléphoniques prépayées. Non nominatives, elles peuvent être utilisées par plusieurs membres de la famille.

La carte rechargeable Viabuy

La carte Viabuy est une Mastercard prépayée. Elle n’est pas associée à un compte bancaire ni à un RIB. Une fois rechargée depuis un autre compte, vous pouvez vous en servir en boutique et sur le web.

La carte est vendue en ligne par la société britannique PPRO Financial Ltd. Elle coûte 69,90 euros à l’adhésion auxquels s’ajoutent 19,90 de frais annuels. Les paiements sont gratuits, mais les retraits et les approvisionnements sont payants.

La carte prépayée MyPCS

La carte rechargeable MyPCS fonctionne pour les achats en ligne, en boutique et les retraits d’argent liquide. Cette Mastercard à autorisation systématique se décline en quatre versions.

PCS prélève en plus une commission lorsque vous recevez un virement ou quand vous approvisionnez la carte.

La carte rechargeable Transcash

La carte sans compte Transcash fonctionne pour les dépenses en ligne et en magasin, y compris à l’étranger. Vous pouvez la recharger par virement, en achetant un coupon chez un buraliste et y faire verser votre salaire et vos prestations sociales.

Vous avez le choix entre :

• un pack de 2 cartes Mastercard à 9,90 euros ;
• un lot de 2 bracelets pour payer sans contact à 20 euros.

Transcash prélève une commission lorsque vous utilisez votre carte hors de la zone euro ou que vous retirez de l’argent (1,5 euro par retrait). Des frais sont également retenus lorsque vous rechargez la carte (2 % du montant pour un chargement par carte bancaire ou pour la réception d’un virement).