Clôture d’un PEL et annulation des intérêts : est-ce normal ?
Vous rencontrez des anomalies concernant les intérêts de votre Plan épargne logement ? Vous vous posez des questions ? Voici ce que vous devez savoir.
Caractéristiques du PEL
Le Plan épargne logement (PEL) est une épargne qui a vocation à favoriser la réalisation d’un projet immobilier. Durant 4 ans, vous épargnez (jusqu’à 61 200 €). Vos économies sont rémunérées.
Depuis le 1er août 2016, le taux de rémunération du PEL s’établit à 1 % (elle est révisée chaque année).
Durant toute cette phase, vous ne pouvez pas puiser dans votre épargne. A l’issue des 4 ans, si vous le souhaitez, vous aurez la possibilité de solliciter un prêt immobilier. Son montant dépend des intérêts que vous avez acquis durant les 4 ans. Il peut atteindre jusqu’à 92 000 € remboursables sur 15 ans maximum.
Le taux du prêt est défini à la souscription du Plan. Pour les PEL ouverts depuis le 1er août 2016, le taux est fixé à 2,20 % (2,70 % pour la génération précédente de PEL). Aux prêts ouverts avant 2018 s’ajoute une prime d’État (jusqu’à 1 000 € ou 1 525 € selon les cas) uniquement versée si le montant du prêt atteint au moins 5 000 €. La prime d’État n’existe plus pour les PEL ouverts en 2018.
Clôture avant 4 ans pénalisée
Si vous avez besoin d’argent, vous avez toujours la possibilité de puiser dans votre épargne. L’ennui, c’est qu’avec ce retrait, la banque clôturera automatiquement votre Plan. Et vous perdrez certains avantages.
- Si votre PEL a moins de deux ans : la rémunération de votre épargne sera recalculée au taux du CEL (Compte épargne logement) au moment de la clôture. Vous direz aussi adieu aux droits à prêts et à la prime d’Etat
- Si votre PEL a entre deux et trois ans de vie : vous conserverez le taux de rémunération de votre PEL. Mais, là encore, vous perdrez vos droits à prêts et à prime
- Et entre trois et quatre ans de vie : si vous conservez vos droits à prêt et à prime, ceux-ci seront toutefois réduits
Conseil Panoranews
Si votre plan a plus de 18 mois, transformer votre PEL en CEL (Compte épargne logement) peut vous éviter de perdre vos droits à prêt. Ceux-ci seront toutefois ramenés à ceux du CEL (23 000 € d’emprunt maximum).
La banque peut-être fermer un PEL ?
Elle ne peut fermer le PEL que si vous ne respectez pas les conditions du Plan : épargne minimale non respectée ou retrait d’argent. Dans ce cas, le calcul de la rémunération dépendra de la durée de vie du Plan comme évoqué ci-dessus. Quoi qu’il en soit, l’établissement qui détient le plan n’a pas le droit de débloquer l’épargne pour couvrir un découvert par exemple.
