Le rachat partiel consiste tout simplement à retirer une partie – et une partie seulement – de l’argent accumulé sur votre assurance-vie. La somme souhaitée est créditée sur votre compte en banque dans la semaine qui suit votre demande. Le contrat d’assurance-vie, quant à lui, continue à fonctionner avec l’argent restant : il n’est pas clôturé et les avantages fiscaux liés à l’ancienneté du contrat sont bien sûr conservés.
Le rachat partiel d’une assurance-vie est l’une des meilleures manières de se constituer un complément de revenu régulier. Pour les contrats de plus de 8 ans, la fiscalité est extrêmement favorable : vous ne serez imposé que sur la part du rachat correspondant à une plus-value, à hauteur de 7,5 %, mais après un abattement initial de 4 600 € pour un célibataire et 9 200 € pour un couple.
Entre 4 et 8 ans, le prélèvement est de 15 %. Avant quatre ans, il passe à 35 %. Il est ainsi préférable de se montrer patient : au bout de huit ans, vous pourrez retirer chaque année une somme substantielle sans jamais devoir payer un centime au fisc.
Dans le cadre d’une avance sur l’assurance-vie, l’assureur va vous prêter une somme d’argent pouvant atteindre au maximum 60 à 80 % de la somme épargnée sur votre contrat (lequel sert en quelque sorte de caution), pour une durée maximale de trois à six ans. Le montant de votre épargne, dans le même temps, reste inchangé et continue à produire normalement des intérêts.
En échange de l’avance, l’assureur va imputer chaque année des frais sur la somme prêtée, qui sont peu élevés (1 % généralement) et nettement moins lourds que le taux d’intérêt d’un crédit à la consommation si vous aviez opté pour cette solution. En cas de non remboursement de votre part, l’assureur s’indemnise ensuite en déduisant définitivement la somme de votre contrat. Le prêt est entièrement défiscalisé, et son remboursement ne donne pas lieu à de nouveaux frais de versement.
L’avance engendre des frais et suppose ensuite de réalimenter votre contrat dans les mêmes proportions. Elle ne doit donc s’envisager que pour un achat ponctuel (voyage, travaux, meubles…). Si votre logique consiste plutôt à tirer un revenu régulier de votre contrat, par exemple après la retraite, le rachat partiel est à conseiller.
Le rachat total, c’est-à-dire le retrait de l’intégralité du capital épargné, entraîne automatiquement la clôture du contrat et donc la fin des avantages fiscaux liés. A noter d’ailleurs que le solde minimal d’un contrat d’assurance-vie n’est pas nécessairement de 1 ou de 10 € : certains assureurs vous imposeront un montant minimum de versements de 1 000, voire 10 000 €, sous peine sinon de procéder à la clôture du contrat !
Le rachat total est rarement à conseiller, notamment si la somme épargnée est importante. Dans ce cas, mieux vaut si possible effectuer un rachat partiel chaque année jusqu’à épuisement du contrat, pour éviter de franchir la limite de l’abattement autorisé et subir une imposition sur les plus-values.
L’assurance-vie n’est pas un produit financier comme les autres. Il exige un minimum de stratégie pour optimiser la fiscalité de vos retraits !