Comment modifier ou ajouter un bénéficiaire à son contrat d’assurance vie ?
L’assurance vie est le placement préféré des Français. Rendement et fiscalité avantageuse en sont les principaux bénéfices. Cependant, ne prenez pas à la légère la rédaction de votre clause bénéficiaire. Il est important que vous preniez certaines précautions pour bien protéger vos proches.
La clause bénéficiaire : qu’est-ce que c’est ?
Ce n’est pas une simple formalité. C’est un élément essentiel de votre contrat d’assurance vie. Mieux vaut ne pas la négliger.
Vous choisissez librement la ou les personnes qui récupéreront votre capital en cas de décès : le bénéficiaire. Membre de votre famille, association caritative ou même une tout autre personne ! Vous pouvez aussi décider d’avantager une personne en particulier, en dehors des règles classiques de succession.
Conseils pour bien rédiger sa clause bénéficiaire
Vous pouvez choisir de rédiger votre clause bénéficiaire :
- en désignant nominativement une personne
- en créant une clause personnalisée
- en privilégiant la clause standard, appliquée par défaut : « au conjoint, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut aux héritiers. »
Conseil Pano
Vous êtes pacsé ou en concubinage ? Vous devez désigner spécifiquement votre partenaire et indiquer son nom, son prénom, sa date de naissance et son adresse. Celui-ci n’est pas reconnu dans le terme de « conjoint » de la clause standard.
Vous pouvez choisir plusieurs bénéficiaires :
- soit successivement : « mon conjoint, « à défaut » mes enfants… ». Dans ce cas le capital sera reversé en totalité au conjoint, sauf décès de celui-ci
- soit conjointement : « mon conjoint « et » mes enfants… ». Dans ce cas, chaque bénéficiaire recevra la moitié du capital (50 % pour le conjoint, 50 % pour l’ensemble des enfants).
Comment modifier ou ajouter un bénéficiaire ?
Vous êtes libre de modifier et/ou d’ajouter un ou plusieurs bénéficiaires à votre contrat pendant toute la durée de vie de celui-ci. Vous devez formaliser ce changement soit par lettre simple, par avenant au contrat ou par le biais d’un testament.
Conseil Pano
Réactualisez votre clause bénéficiaire régulièrement, en fonction des événements familiaux tels qu’un divorce, un mariage, une naissance.
Vous n’êtes pas obligé de prévenir vos bénéficiaires de l’existence de ce contrat. Mais cette démarche leur permettra de transmettre l’information et de faciliter le règlement des capitaux lors de votre décès.
Acceptation par le bénéficiaire : attention aux conséquences
Sachez que votre bénéficiaire peut accepter sa désignation. Rassurez-vous, depuis le 19 décembre 2007, vous devez donner votre accord pour valider l’acceptation. L’avenant au contrat doit maintenant être signé par les trois parties : le titulaire, le bénéficiaire et l’assureur.
Car, les conséquences de l’acceptation d’un contrat sont importantes ! Vous ne pourrez plus, sans l’accord du bénéficiaire :
- ni modifier le bénéficiaire
- ni ajouter un autre bénéficiaire
- ni effectuer de rachat partiel ou total de votre contrat.
