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Epoux(se) fiché(e) au FICP : puis-je emprunter seul(e) ?

Par Adeline Moisiard le 11/04/2024
Mis à jour le 15/05/2024
Lecture 2 min.
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Le fichier FICP, c’est l’interdiction de souscrire un nouveau crédit. Oui, mais si c’est votre conjoint qui est fiché et pas vous ? Comment faire pour emprunter à nouveau, mais seul(e) cette fois-ci ? On vous dit tout.

Le fichage FICP : les conséquences pour un nouveau crédit

Si vous manquez à votre obligation de rembourser vos échéances de crédit (en principe deux échéances consécutives ou plus), vous risquez d’être inscrit au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). Les conséquences pour vous, c’est l’interdiction de souscrire à d’autres crédits. Il existe une seule exception : le rachat de crédit. Si celui-ci est accepté, vous serez même rayé automatiquement du fichier !

Ne confondez pas l’interdiction bancaire (FCC : Fichier Central des Chèques) et l’interdiction liée au crédit (FCIP). Quel que soit votre fichage néanmoins, vous aurez toutes les difficultés du monde à souscrire un crédit.

Cas du crédit souscrit à 2

Si vous êtes en couple, marié, pacsé ou en concubinage, il y a de fortes chances que vous ayez souscrit vos crédits solidairement, chacun en tant que co-emprunteur… et de surcroît sur un compte joint. Vous avez alors engagé vos biens et revenus propres et les biens et revenus communs de votre foyer.

Donc si dans l’organisation de votre budget familial, vous attribuez un crédit plus à l’un qu’à l’autre, la banque, elle, ne fait pas la distinction. Si les échéances ne sont pas remboursées, vous serez fichés au FICP tous les deux.

Dans certains cas où vous auriez contracté un crédit dans lequel vous seriez le seul emprunteur et sur un compte à votre seul nom, les choses sont un peu différentes. Si votre conjoint n’intervient ni en tant que co-emprunteur ni en tant que caution du prêt, le fichage ne se répercute par sur lui (ou elle).

Alors, on peut emprunter seul ou pas ?

La réponse, c’est en partie l’article 1415 du Code civil qui vous la donne : « Chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus, par un cautionnement ou un emprunt, à moins que ceux-ci n’aient été contractés avec le consentement exprès de l’autre conjoint qui, dans ce cas, n’engage pas ses biens propres. »

Rien ne vous interdit d’emprunter seul, même si vous êtes marié. Avec ou sans le consentement de votre conjoint. Dans ce cas, vous n’engagez que votre responsabilité. Votre prêt devient une dette personnelle, comme celles précédant votre mariage. Mais dans les faits, si vous déclarez être marié, votre banque vous demandera sûrement le consentement écrit de votre conjoint.

A priori, tant que votre conjoint n’est pas considéré comme co-emprunteur de votre prêt, votre banque n’est pas obligée de vérifier l’inscription de votre conjoint au fichier FICP. Donc pas d’incidence si votre époux(se) est fiché(e)…

La réponse est donc oui, vous pouvez solliciter un prêt mais à ces quelques conditions : emprunter seul et avoir des revenus propres suffisants pour rembourser vos charges communes et votre nouveau prêt.