Que deviennent les chèques une fois encaissés ?
Vous êtes-vous déjà demandé ce que devenaient les chèques après avoir été encaissés dans les banques ? Qu’advient-il de ce bout de papier une fois déposé à la banque ? Quel est son cheminement ? Sa durée de vie ? Explications.
Délai de validité et d’encaissement
Un chèque émis en France métropolitaine est valable un an. S’y ajoute un délai de présentation de 8 jours (20 jours Outre-mer). Vous devez donc veiller, dès lors que vous faites un chèque, à ce que votre compte soit approvisionné pendant au moins 1 an et 8 jours. Face à une dépense importante et imprévue et à défaut d’avoir un découvert autorisé, rien ne vous interdit d’en demander un, à titre exceptionnel, à votre banque.
En cas d’impayé
Le commerçant ou l’entreprise qui reçoit un chèque le remet généralement dans la journée ou le lendemain à sa banque. Celle-ci le transmet ensuite à votre propre banque pour paiement. Si votre compte est suffisamment approvisionné, pas de problème, le chèque sera payé. En revanche, si vous n’avez pas assez d’argent, la banque peut décider de rejeter le chèque pour défaut de provision.
Sachez toutefois que les chèques inférieurs ou égaux à 15 € émis depuis moins d’un mois, ne peuvent pas être rejetés.
En cas de rejet de chèque, vous devez tout faire pour régulariser votre situation, en approvisionnant votre compte ou en payant directement le commerçant. Vous devez alors en apporter la preuve à votre banque. Sinon, vous vous exposez à une interdiction d’émettre des chèques pendant 5 ans. Cette interdiction s’applique à tous vos comptes.
Attention aussi aux frais qui s’appliquent aux chèques impayés : 30 € pour les chèques inférieurs à 50 € et 50 € pour ceux d’un montant supérieur.
Que devient un chèque une fois payé ?
La durée de conservation d’un chèque est de 5 ans. Mais, depuis que les tribunaux l’acceptent, les banques conservent seulement une copie électronique de tous les chèques encaissés et détruisent les originaux.
