Chèque : pourquoi demander un blocage de provision ?

Le blocage de provision est une mesure qui peut vous permettre d’éviter un incident de paiement si vous avez émis un chèque sans provision. En bloquant temporairement les revenus portés au crédit de votre compte, vous garantissez le règlement de l’impayé. Explications.

Qu’est-ce que le blocage de provision ?

Le blocage de provision est un outil qui permet de demander le blocage d’une somme sur votre compte pour garantir le règlement d’un chèque en lançant une procédure de blocage de provision sur opposition administrative.

Si vous avez émis un chèque sans provision qui est remis à l’encaissement par votre bénéficiaire, vous êtes tenu de régulariser votre situation immédiatement car vous risquez un incident de paiement qui peut aller jusqu’à l’interdit bancaire.

Avant de refuser le paiement d’un chèque faute de provision sur votre compte, la banque vous adresse une lettre d’avertissement. Dans ce courrier, elle vous demande d’alimenter le compte bancaire dans un délai court, généralement de 7 jours.

La lettre indique le numéro, le montant du chèque concerné et le solde de votre compte à la date de sa présentation par le bénéficiaire. Vous avez ainsi toutes les données vous permettant d’évaluer le montant du versement à effectuer pour régulariser la situation au plus vite.

Le blocage de provision en cas d’interdit bancaire

Si le chèque sans provision n’est toujours pas régularisé dans les délais indiqués dans la lettre d’avertissement, vous devenez interdit bancaire et la simple alimentation du compte bancaire concerné ne suffit plus à régulariser la situation.

Dans ce cas, vous pouvez demander à votre banque de bloquer toute somme versée sur le compte bancaire concerné jusqu’à atteindre un montant suffisant pour honorer le chèque.

Cette demande doit être formulée à l’administration par courrier, dont une copie doit être adressée au bénéficiaire du chèque. Quelque soit votre banque, elle ne peut pas s’y opposer et ne peut effectuer d’opérations sur les sommes créditées sur votre compte tant que le blocage de provision est actif.

Le fait de bloquer la provision suffit pour lever l’interdiction bancaire sans attendre que le chèque soit représenté et payé.

Dans ce cas, la somme bloquée redevient disponible :

• Immédiatement à la remise du chèque, si vous avez réglé la somme due par un autre moyen
• Au bout d’un an à compter du blocage, si la somme n’a pas été utilisée pour payer le chèque

Le règlement peut intervenir pendant toute la durée du blocage de la provision, même si le délai de validité du chèque est dépassé.

Comment régulariser ma situation ?

La procédure de blocage de provision est surtout utile si vous pensez que le bénéficiaire du chèque risque de le présenter assez rapidement. Si vous le pouvez, préférez quand même une régularisation :

• Via un autre moyen de paiement pour régler votre bénéficiaire
• En apportant la preuve de ce paiement à votre agence bancaire

Une fois votre dette soldée, vous pourrez récupérer l’original du chèque non payé et le présenter à la banque. C’est la seule preuve de régularisation autorisée, un reçu ou une attestation de paiement n’ont pas de valeur.