Dépôt d’espèces : le délai d’encaissement

Comme la plupart des gens, vous pensez surement qu’un dépôt d’espèces dans un établissement bancaire crédite immédiatement votre compte du montant déposé à la date d’opération. Mais dans les faits, est-ce toujours le cas ? billet de banque a mené l’enquête pour vous…

Les règles du dépôt d’espèces

Les opérations passées au crédit et au débit de votre compte bancaire le sont en tenant compte de jours « ouvrés » ou « non ouvrés » et de dates de valeur.

Les jours ouvrés sont ceux où les banques sont ouvertes au public. La plupart le sont 5 jours sur 7. Certaines le sont du lundi au vendredi et d’autres du mardi au samedi, soit uniformément 5 jours ouvrés.

La date de débit ou de crédit réel (appelée date de valeur), importante dans la mesure où elle sert au calcul des intérêts débiteurs ou créditeurs, correspond au moment où votre argent n’est plus « virtuel », mais enregistré par la banque et disponible quand vous le désirez.

Dans le cas du dépôt d’espèces, les banques sont unanimes : celui-ci est crédité sur votre compte le jour de l’opération.

Le dépôt d’espèces en agence

Vous pouvez vous rendre physiquement au guichet de votre banque pour y effectuer un dépôt d’espèces. En principe, vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle agence de la banque et pas seulement celle où votre compte est tenu.

Vous êtes libre de déposer autant d’argent que vous le souhaitez, mais s’il s’agit d’un montant important, la banque peut vous demander d’en justifier la provenance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment. S’il s’agit de monnaie étrangère (billets uniquement), le dépôt subit une opération de change.

Pour déposer de l’argent au guichet de votre banque, vous devrez généralement établir un bordereau de dépôt d’espèces qui indique :

• La composition de la somme versée, en billets et en pièces
• Votre nom
• Votre numéro de compte
• La date du dépôt

Un reçu vous est remis afin d’éviter toute contestation ultérieure. C’est ce document qui prouve la matérialité du dépôt, le montant concerné et la date à laquelle il a été réalisé.

Le dépôt d’espèces à un DAB

L’usage croissant des distributeurs automatiques de billets (DAB) a changé certaines règles. L’appareil délivre un bordereau de dépôt du montant déclaré.

Dans le cadre d’un dépôt d’espèces à un distributeur automatique, la convention de compte qui relie contractuellement les banques et leurs clients dans leurs droits et devoirs précise que : « chaque versement d’espèces au guichet automatique nécessite l’usage de la carte bancaire et du code confidentiel attaché à celle-ci. Le client donne son consentement à l’opération, avant ou après la détermination du montant du versement, par la frappe du code confidentiel. Le ticket délivré au client ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant allégué. Le compte sera crédité du montant reconnu dans le procès-verbal établi postérieurement par la banque lors des opérations d’inventaire, à moins que le client apporte la preuve que le montant déposé est différent de celui inventorié ».

En cas de litige, le montant tapé sur le clavier par le déposant et attesté par le bordereau n’est donc pas considéré comme une preuve car il n’est qu’une allégation, tant qu’un préposé n’a pas vérifié matériellement la réalité du dépôt.

La nouvelle génération d’automates fait évoluer les conditions de dépôt car chaque espèce déposée est enregistrée par la machine. En cas de désaccord, une demande de consultation de la bande d’enregistrement permet une vérification objective.