Argent trouvé : peut-on le garder ?
Que faire si vous trouvez de l’argent sur la voie publique ? Au-delà de la question morale, qu’en est-il au niveau de la loi ? Pouvez-vous le garder ? Quelle est votre responsabilité dans une telle situation et comment réagir ? On vous dit tout ce qu’il faut savoir.
Argent trouvé, que dit la loi ?
La loi est claire : l’argent trouvé ne vous appartient pas. Quel que soit le montant, vous avez 24 heures pour vous rendre dans un commissariat et remettre la somme aux autorités, qui seront chargées d’en déterminer la provenance et, le cas échéant, de contacter la personne concernée.
De son côté, la personne ayant perdu son bien a trois ans pour se présenter, tel que défini par l’article 2276 du Code civil : « celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve. »
Dans le langage juridique, la personne qui a trouvé l’argent est appelée « l’inventeur » et celui qui l’a perdu, « le perdant ». Original, non ?
Que se passe-t-il après la déclaration ?
Dans le cas d’une perte avec pièce d’identité, l’affaire est vite résolue et le perdant doit se présenter au commissariat pour prouver son identité. Dans le cas contraire, deux cas de figure :
- Si l’origine de l’argent semble suspecte, les autorités peuvent ouvrir une enquête et conserver la somme pendant la durée des investigations
- Sinon, la somme en liquide est confiée à la municipalité dans laquelle elle a été trouvée, chargée de retrouver le perdant
Si aucun perdant n’a été identifié au bout d’un an environ, l’argent est remis à celui qui l’a trouvé. Ce délai varie suivant les municipalités, notamment en fonction de la taille de la ville et de sa densité, et du montant de la somme concernée.
Une fois que la somme vous a été retournée, elle ne vous appartient pas encore puisque vous êtes soumis à la règle de la prescription acquisitive qui fait de vous un usufruitier pendant les trois ans qui suivent la perte du bien.
Tant que vous êtes usufruitier, vous êtes tenu de rendre la somme à son propriétaire légitime s’il vous la réclame dans le délai imparti.
D’après l’article 2258 du Code civil : « la prescription acquisitive est un moyen d’acquérir un bien ou un droit par l’effet de la possession sans que celui qui l’allègue soit obligé d’en rapporter un titre ou qu’on puisse lui opposer l’exception déduite de la mauvaise foi ».
Et si je ne déclare pas l’argent trouvé ?
Si vous ne déclarez pas l’argent trouvé, vous êtes dans l’illégalité et vous risquez un an d’emprisonnement pour « refus de collaborer » et une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.
De plus, un défaut de déclaration vous expose à des soupçons en cas d’enquête, et vous pouvez être interrogé si les billets sont impliqués dans des activités illégales.
Dans ce cas, vous pouvez être mis en garde à vue pour être entendu par les autorités de police qui vous demanderont de prouver l’absence de lien entre vous et l’argent trouvé.
