Attestation bancaire
Si vous avez besoin que votre banquier témoigne de votre santé financière et de votre capacité à gérer vos comptes, vous pouvez être amené à demander une attestation bancaire. Ce document prouve que votre compte bancaire est fonctionnel. Il peut vous être demandé dans certains cas, notamment pour obtenir un visa. Explications.
Attestation bancaire : qu’est-ce que c’est ?
Une attestation bancaire est un document signé par votre banque qui certifie votre situation financière et l’existence d’un compte bancaire actif dans leur établissement.
Ce document peut être décliné selon la situation :
- Attestation bancaire simple : « attestation de domiciliation bancaire », qui prouve l’existence de votre compte bancaire et atteste de la domiciliation de vos revenus
- Attestation de bon fonctionnement de votre compte : « attestation de situation de compte », qui garantit votre santé financière et indique un solde positif sur votre compte
- Attestation de capacité financière : « déclaration appropriée de banques », ou « Bank Comfort Letter » (BCL), pour les entreprises qui doivent démontrer leur crédibilité financière afin de répondre à un appel d’offre
En plus de vos coordonnées bancaires, l’attestation mentionne le solde disponible sur votre compte, à la différence de votre relevé d’identité bancaire (RIB) qui n’indique que vos identifiants.
Dans le cadre d’une procédure d’acquisition de nationalité par mariage, une attestation bancaire de compte joint peut faire partie des preuves justifiant d’une communauté de vie, au même titre que la copie d’un bail de location commun ou une déclaration fiscale conjointe.
Quel est le format d’une attestation bancaire ?
Une attestation bancaire peut être établie sur papier libre. Elle doit comporter :
- Le tampon de la banque et la signature du conseiller
- Le nom du titulaire du compte et sa signature
- La date d’ouverture du compte concerné
- Le solde actuel sur le compte bancaire
- Un relevé d’opérations où figure la domiciliation du dernier salaire
- Un relevé d’opérations des trois derniers mois pour les étudiants ou les demandeurs d’emploi
Que faire avec une attestation bancaire ?
Ce document est principalement demandé par les services en charge de l’immigration dans le cadre :
- D’une demande de visa
- D’un permis de séjour
- D’une démarche de naturalisation, notamment dans le cadre d’un mariage
L’attestation bancaire est une procédure courante dans certains pays, comme le Canada. S’il s’agit d’un renouvellement, c’est votre ambassade qui peut en faire la demande.
Chaque établissement bancaire est libre de fixer un tarif correspondant à cette prestation. Certaines banques ne facturent rien, tandis que d’autres prélèveront des frais pour l’impression du document ou l’envoi du courrier à la demande du titulaire.
Une attestation bancaire est parfois demandée pour obtenir un prêt immobilier, mais elle ne fait pas partie des pièces justificatives obligatoires prévues par le code de la consommation.
