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Ouvrir un compte dans une banque de réseau

Quelles sont les conditions à remplir pour ouvrir un compte dans une agence ?

L’ouverture d’un compte est un acte juridique encadré par la loi.

Pour ouvrir un compte, il faut présenter des justificatifs d’identité et de domicile.

Vous devez disposer de la capacité civile, c'est-à-dire ni être sous tutelle, ni être sous curatelle. (A noter : les mineurs peuvent ouvrir un compte avec l’accord écrit de leurs parents ou tuteurs, sauf les mineurs émancipés).

Vous devez aussi jouir de votre capacité bancaire, c'est-à-dire ne pas être interdit bancaire. 

 

 

Les documents obligatoires :

A l’ouverture d’un compte, vous devez fournir à votre banquier :

- un justificatif d’identité valable avec une photo d’identité. La carte d’identité, le passeport et le permis de séjour sont recevables mais pas le permis de conduire (il n’indique pas la nationalité). La banque conserve une copie de cette preuve d’identité.

- un justificatif de domicile de moins de 2 mois. Par exemple : un original d’une facture d’électricité. En effet, les chèques mentionnent votre adresse. La banque conserve une copie de cette preuve de domicile. A chaque changement de domicile, vous devez en informer votre banque avec un nouveau justificatif.

Attention : certaines banques envoient un courrier en recommandé avec accusé de réception pour valider cette adresse.

Certaines banques sont plus exigeantes que d'autres et demandent d'autres documents qui peuvent être par exemple:

- une second justificatif d'identité,

- un RIB dans une autre banque (les banques préfèrent que leurs nouveaux clients soient d'ores et déjà bancarisés),

- un justicatif de revenus (feuille de paye) pour vérifier que vos demandes (type de carte bancaire, autorisation de découvert...) sont justifiées.

 

Avant d’ouvrir votre compte, la banque va vérifier si vous disposez de votre capacité bancaire. Pour cela, elle se réfère à un fichier de la Banque de France qui retrace l’ensemble des incidents de provisions de chèque que vous avez subis. Si la réponse est négative, la banque ne pourra pas vous délivrer de chéquier.

La banque peut aussi interroger un autre fichier qui lui permet de vérifier si vous avez eu des incidents de remboursements de crédit.

 

La procédure d’ouverture de compte

Lors de l’entretien avec votre conseiller, vous lui remettrez les documents obligatoires. Il vous fera alors signer une convention de compte qui vous lie avec la banque jusqu’à la clôture de ce compte. Vous disposez d’un exemplaire de ce contrat.

Un exemplaire de signature vous sera aussi demandé (carton de signature).

Attention : dans certaines banques, un approvisionnement immédiat du compte est demandé avant de rendre ce compte actif. Vous pouvez alors déposer des espèces, un chèque ou effectuer un virement pour approvisionner votre compte.

Votre conseiller vous remet alors le RIB de votre nouveau compte. Il vous permettra de domicilier vos revenus, vos prestations sociales mais aussi tous les remboursements d’assurance maladie et de mutuelle sur ce compte.

Dans les jours qui suivent, quand la banque aura effectué toutes les vérifications nécessaires, elle vous remettra vos moyens de paiement (chéquiers et carte bancaire) soit en agence, soit directement à votre domicile.

N'hésitez pas à demander à votre nouvelle banque de vous aider à domicilier tous vos mouvements automatiques sur votre nouveau compte. Le service d'aide à la mobilité est gratuit.

 

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