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Plan Epargne Logement (PEL)

Le Plan Epargne Logement a pour objectif de bien rémunérer l’épargne des personnes qui projettent de réaliser un investissement immobilier et qui peuvent ainsi se constituer un apport personnel lors de l’acquisition.

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Le PEL a été créé en 1985 pour permettre aux personnes projetant un investissement immobilier de rémunérer leur épargne, d’emprunter à un taux préférentiel et de bénéficier d’une prime d’Etat.

C’est un plan, un moyen de mettre de l’argent de côté et de constituer l’apport personnel qui sera nécessaire pour emprunter lors de l’acquisition d’un bien immobilier.

Le PEL est devenu un des placements favoris des Français.

 

Quelles sont les principales caractéristiques du PEL ?

  • Le taux actuel est de 2,50 % l’an,
  • Le plafond actuel est de 61 200€,
  • La rémunération n’est soumise à aucune fiscalité mais soumise aux prélèvements sociaux,
  • Les fonds ne sont pas disponibles,
  • Un seul PEL par personne.

 

Quel est le rendement du PEL ?

Le taux actuel du PEL est de 2,50% l’an. Ce taux est supérieur au taux du Livret A.

Les intérêts sont calculés en utilisant la règle de la quinzaine.

Les intérêts sont calculés et versés au 31 décembre de chaque année.

 

Quel est le plafond du PEL ?

Le plafond du PEL est de 61 200€.

 

Quels sont la fiscalité et les prélèvements du PEL ?

Les intérêts du PEL sont exonérés de fiscalité pendant les 12 premières années (ni prélèvement libératoire, ni intégration dans la déclaration de revenus) mais soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS).

 

Quelles sont les modalités d’utilisation du PEL ?

Sauf à rompre le contrat, les fonds versés sur un PEL ne sont pas disponibles.

Il est possible de souscrire à un PEL pour une durée de 4 à 10 ans.

Le versement minimum à l’ouverture est de 225€ et le plafond (maximum) actuel est de 61 200€ (hors intérêts capitalisés).

Les transactions (versements) doivent être au minimum de 540€ par an (12 mensualités de 45€).

 

L’octroi d’un Prêt Epargne Logement :

Après un minimum de 3 ans d’épargne, le détenteur d’un PEL peut demander l’octroi d’un crédit immobilier à taux bonifié et percevoir une prime d’Etat.

Le Prêt Epargne Logement peut atteindre un plafond de 92 000€ sur une durée de 2 à 15 ans.

Actuellement, le taux bonifié du Prêt est un taux fixe, déterminé contractuellement lors de l’ouverture du Plan et qui est égal aux taux versé lors de la phase d’épargne augmenté de 1,70% (170 points de base) soit actuellement de 2,50% + 1,70% = 4,20% l’an.

La prime d’Etat perçue est calculée en fonction des intérêts acquis pendant la période d’épargne (50% des intérêts) et peut atteindre 1.525€ si le bien immobilier acheté ou construit respecte les nouvelles normes écologiques (1 000€ seulement dans le cas contraire). Si la période d’épargne est inférieure à 4 ans (mais supérieure à 3 ans), la prime est réduite de moitié.

Les fonds ainsi obtenus doivent impérativement être utilisés pour acheter ou construire un bien immobilier ou pour réaliser des travaux de mise en conformité aux nouvelles normes écologiques dans la résidence principale du bénéficiaire.

 

Remarque :

Le CEL (Compte Epargne Logement voir par ailleurs) peut être un bon complément du PEL, car si le CEL ne permet au détenteur d’avoir une aussi bonne rémunération (0,75% l’an seulement) et si son plafond est nettement plus faible (15.300€), il est aussi beaucoup plus souple d’utilisation que le PEL. Le CEL permet des retraits et des versements moins réguliers. Les deux contrats PEL et CEL peuvent utilement être cumulés.

 

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