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L’investissement dans les monuments historiques

Vous payez trop d’impôts et chercher une solution pour les réduire ? En investissant dans un monument historique, vous bénéficiez de nombreux avantages fiscaux. Ces avantages fiscaux concernent les bâtiments classés monuments historiques. Certains bâtiments non classés, détenant un agrément délivré par le ministère du Budget et étant ouverts au public peuvent également bénéficier de certains avantages. Tour d’horizon.

 

 
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Quelles sont les charges déductibles du revenu ?

Pour que les charges soient déduites du montant qui sera déclaré à l’administration fiscale, les 3 conditions suivantes doivent être remplies :

  • l'immeuble n’appartient pas à une société. Les sociétés soumise à l'IR ayant reçu un agrément ou d'une SCI familiale font exception
  • l'immeuble n’est pas mis en copropriété, sauf agrément spécifique
  • le propriétaire à l’obligation de conserver l'immeuble pendant une durée minimale de 15 ans à partir de la date d’acquisition

 

Dans la plupart des cas, les propriétaires d’un monument historique ont la possibilité de déduire les charges du revenu global.

Les charges concernées sont souvent déduites du revenu foncier par les propriétaires du bien. Ces charges sont souvent des travaux, l’impôt foncier, les intérêts sur l’emprunt bancaire … En revanche, les charges concernant d’éventuels travaux d’agrandissement ne sont pas déductibles.

Cette déduction sur le revenu global n’est valable que sur les bâtiments classés monuments historiques ou qui détiennent un agrément.

 

Déduction des charges : le cas où le bien procure des revenus

Voici les charges que peut déduire un propriétaire d’un monument historique pour déterminer son revenu imposable :

  • 50% des charges dans le cas où le bien détient un agrément (pas classé monument historique) ou s'il est fermé au public
  • 100% des charges si le bien est classé monument historique ou inscrit ISMH (Inventaire supérieur des monuments historiques) et ouvert au public.

En cas de demande de travaux décidée par l’autorité du ministère de la culture, la totalité des charges est fiscalement déductible.

 

Déduction des charges : le cas où le bien ne procure pas de bénéfice

Les recettes peuvent notamment provenir d’une location ou d’un droit de visite (dans le cas où le propriétaire vit dans ce logement)

  • L'immeuble n'est pas occupé par son propriétaire.

Lorsqu’un bien classé est ouvert au public, 2 choix s’offrent au propriétaire :

- Le propriétaire déduit les recettes des visites et les différents frais (rémunération des salariés …)

- Le propriétaire peut déduire un forfait de 1 525€ ou 2 290€ si un parc est aussi ouvert au public

Les charges liées à une location sont elles aussi déductibles.

Si malgré la déduction de ces charges, un déficit foncier existe, le propriétaire peut le déduire de son revenu global.

 

  • L'immeuble est occupé par son propriétaire.

Ici les recettes viennent du droit de visite des lieux ou de locations partielles. Deux solutions s’offrent au propriétaire :

- Les charges liées à la location et à la visite sont déductibles

- Les charges sont déduites à 75 % de l’ensemble des charges foncières (déduction forfaitaire)

Les travaux subventionnés par le ministère de la culture sont entièrement déductibles. En cas de déficit foncier malgré la déduction des charges, celui-ci est également déductible.

 

Droits de succession

En général, les biens classés à l’ISMH sont exonérés de droits de succession. Cette condition est valable si la totalité du bien est classée. Si le bien est accompagné d’un parc aménagé pour les visites, il est lui aussi exonéré de droits de succession.

Pour être exonérés, les bénéficiaires doivent signer une convention concernant l’entretien des biens et les conditions d’accueil avec les ministères du Budget de la Culture. Le bien doit également être ouvert au public au minimum 100 jours par an d’avril à octobre ou 80 jours de juin à septembre.

Si toutes ces conditions ne sont pas respectées, des droits de transmission affecteront le bien.

 

Comment choisir un programme de défiscalisation ?

Pour bien choisir son programme de défiscalisation, il est indispensable de demander conseil à un expert.

Vous pouvez utiliser note site pour être mis en relation avec un conseiller en gestion de patrimoine ! En effet, il vous suffit de vous laisser guider pas à pas sur notre site. Votre situation fiscale et vos objectifs seront pris en compte par un conseiller qui vous contactera trouver avec vous le programme de défiscalisation qui vous correspondra.