Panorabanques

Conditions générales d'utilisation du site www.panorabanques.com

PREAMBULE

Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de notre site « www.panorabanques.com » (« Site Panorabanques »), que vous devez accepter pour pouvoir utiliser nos services et qui restent valables tant que vous utilisez ces derniers.

Le Site Panorabanques est détenu et exploité par la société PANORA SERVICES (ci après dénommée l'Editeur)  avec laquelle vous contractez en acceptant ces CGU, lesquelles sont soumises au droit français. Pour accéder aux détails, cliquer sur « Mentions légales ».

L’accès au site Panorabanques et son utilisation valent acceptation des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas les termes de ces CGU, il ne vous est alors pas possible d’utiliser les services du Site Panorabanques et nous vous invitons à vous en déconnecter.

ARTICLE 1 :  DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site Panorabanques vous propose gratuitement la gamme de services suivants et consistant :

• d’une première part, à vous informer sur les tarifs et les services proposés par les principaux établissements de crédit (ci après les « Banques ») situés en France métropolitaine et à vous permettre de la comparer entre eux (ci-après dénommé « Service d’information-comparaison »)
• d’une seconde part, à vous aider à estimer vos frais bancaires et à les comparer avec d’autres formules proposées sur le marché (ci-après dénommé « Service de Simulation-Comparaison ») ;
• et, d’une troisième part, à vous permettre d’entrer en relation avec un établissement de crédit (ci-après la « Banque ») proposant une offre qui vous intéresse et que vous aurez sélectionnée via le Site Panorabanques (ci-après « Service de Mise en Relation Bancaire »).

Le Service de Mise en Relation Bancaire peut vous permettre :

• d’accéder à un formulaire en ligne de demande d’ouverture de compte de certaines Banques, dont le contenu vous est proposé par la Banque concernée et que vous remplirez sous votre responsabilité,
• ou de faire une demande de documentation commerciale auprès des établissements partenaires de l’Editeur,
• ou enfin d’accéder au site Internet de la Banque dont vous aurez sélectionné l’offre via le Site Panorabanques, le comparateur de banques,

Eu égard à son rôle de prestataire technique, l'Editeur ne peut, en aucun cas, être considéré comme vendeur ou revendeur de produits ou services financiers, qui sont fournis exclusivement par la ou les Banque(s) avec lesquelles vous contractez sous votre responsabilité. Panorabanques intervient comme un Intermédiaire en Opérations de Banques (IOB) dans le cadre des mandats qui lui ont été donnés.

Par ailleurs, l'Editeur ne fournit aucun conseil et ne vous incite en aucune manière à ouvrir un compte bancaire auprès de l’une des Banques présentées sur le Site Panorabanques et ne peut donc, en aucun cas, engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit, notamment en cas de mécontentement ou d’insatisfaction de votre part, quant aux services souscrits ou fournis par les Banques à la suite de l’utilisation du Site Panorabanques.

En vous connectant au Site Panorabanques, vous vous engagez à conserver les moyens d’authentification vous permettant de vous connecter et d’accéder à nos services, de manière strictement confidentielle et personnelle. Vous vous engagez également à donner des informations exactes et à n’usurper l’identité d’aucune autre personne, à quel que titre et de quelle que manière que ce soit.

Article 1.1: Utilisation du Service d’INFORMATION-Comparaison

Pour utiliser le Service d’Information-Comparaison, vous trouverez, pour chacune des Banques du Panel sélectionnée par l'Editeur, un certain nombre d’informations et en particulier, un extrait de sa grille tarifaire ainsi qu’une liste non exhaustive des services proposés. Par ailleurs, vous trouverez des informations relatives aux produits et services proposés par les Banques (Guide de la Banque). Enfin, vous pourrez comparer  les tarifs et les services de plusieurs Banques (jusqu’à 3 Banques simultanément).

Article 1.2: Utilisation du Service de Simulation-Comparaison

Pour utiliser le Service de Simulation-Comparaison, vous allez notamment être amené à remplir l’un des questionnaires présentés sur le Site Panorabanques:

• le questionnaire « rapide » vous permet d’obtenir une première estimation des frais bancaires qui vous seraient facturés par la Banque sur la base des comportements bancaires constatés, pour les personnes ayant le profil que vous avez choisi. Cette première estimation nous permet de comparer votre banque aux autres Banques appartenant au panel examiné par le Site Panorabanques, puis de vous présenter ensuite un classement des offres les plus compétitives sur un tableau de résultats ;
• le questionnaire « détaillé » vous conduit à donner une définition plus précise de vos habitudes bancaires personnelles et nous permet de vous donner une estimation plus précise des frais bancaires que vous pourriez supporter. En accédant au tableau de résultats, nous vous présentons un classement des offres les plus compétitives en fonction de leurs tarifs et de l’adéquation des services proposés à vos attentes ;
• Enfin, vous pourrez aussi, si vous le désirez, compléter un questionnaire complémentaire relatif aux services bancaires qui permettra à notre Service de Simulation-Comparaison de vous fournir une estimation encore plus fine, et en particulier une note vous permettant de mesurer de manière encore plus précise l’adéquation des services proposés par une Banque à vos besoins de services.

Les offres présentées dans le tableau des résultats sont triées, par défaut, sur la base de la compétitivité de leurs tarifs. Vous pouvez modifier ce tri par défaut sur d’autres critères que les tarifs.

Vous êtes informé et averti de ce que, malgré tous les soins et la diligence apportés par l'Editeur dans la collecte et la mise à jour des données présentés, les informations et résultats présentés par le Service de Simulation-Comparaison sont susceptibles de contenir des erreurs ou des approximations qui ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'Editeur, notamment pour les raisons suivantes :

• les réponses aux questions posées dans nos questionnaires sont remplies par vos soins, sous votre responsabilité exclusive, et l'Editeur, n’a aucun moyen de contrôler vos réponses ;
• compte tenu du format court des questionnaires qui vous sont soumis en ligne, les calculs effectués par le Site Panorabanques sont établis à partir d’hypothèses élaborées sur la base de vos réponses, en opérant des choix et des pondérations qui confèrent aux résultats obtenus un caractère approximatif et non exhaustif. L’estimation proposée par notre Service de Simulation-Comparaison est fondé sur un algorithme qui a été élaboré par un professionnel indépendant et reconnu mais il ne peut, en aucun cas, se substituer à un audit de votre situation effectué par vous-même ou par un professionnel, sur la base des données réelles de votre consommation en matière de services bancaires ;
• en sa qualité de prestataire technique, l'Editeur n’est pas responsable et n’a pas la maîtrise du contenu des informations notamment tarifaires collecté sur la base des publications des banques ; pour cette raison notamment, les offres bancaires proposées sur le tableau de résultats du Site Panorabanques ne peuvent en aucun cas être considérées comme fermes et engageantes pour la Banque concernée, et il vous appartient de lire en détail les Conditions Générales et Particulières du contrat d’ouverture de compte proposées par la Banque concernée, ainsi que les Conditions tarifaires, lesquels sont les seuls documents engageants et ayant valeur contractuelle à l’égard de la Banque ;
• le site Panorabanques ne peut pas référencer de façon exhaustive la totalité des banques existantes ni leurs offres et ne compare qu’un nombre limité d’offres bancaires ; vous reconnaissez donc et acceptez que le Service de Simulation-Comparaison n’a pas pour objectif de vous présenter nécessairement de manière exhaustive l’ensemble des services bancaires proposés sur l’ensemble du marché, mais seulement parmi un panel limité de Banques.

Vous êtes informé que le site Panorabanques ne fournit en aucun cas un quelconque conseil quant au choix d’une Banque et vous êtes seul juge du choix de la Banque et/ou des services bancaires associés que vous pourriez faire sur le Site Panorabanques.

Article 1.3:  Utilisation du service de mise en relation bancaire

Panorabanques a établi un certain nombre de partenariats avec des établissements sélectionnés dans le but de faciliter la mise en relation de ses utilisateurs avec ces établissements

Vous êtes informé que ce service est partiellement opéré par l'Editeur d’une part et par la Banque dont vous avez sélectionné l’offre sur le tableau des résultats du Site Panorabanques d’autre part.

Le contenu des formulaires proposés sur le Site Panorabanques est principalement utilisé pour renseigner le contrat que vous serez éventuellement amené à signer avec la Banque que vous avez sélectionnée. Les termes de ce contrat sont entièrement décidés par la Banque concernée et sous sa responsabilité exclusive.

Toutes les informations demandées dans le formulaire de la Banque sélectionnée doivent être remplies avec soin et exactitude car elles serviront à la Banque sélectionnée pour établir une relation contractuelle avec vous.

Vous êtes informé que, en cas d’informations erronées ou inexactes de votre part, tout ou partie de la convention que pourra vous proposer la Banque sélectionnée sera susceptible d’être invalidée et, en conséquence, la Banque concernée sera susceptible de ne plus vous proposer ses services aux conditions prévues.

Vous êtes également informé du fait que l’utilisation du Service de Mise en Relation Bancaire du Site Panorabanques ne vous dispense en aucun cas de faire les recherches nécessaires afin de formuler votre propre jugement concernant les services et tarifs de la Banque sélectionnée.

L'Editeur ne garantit pas que les frais qui vous seront éventuellement facturés par la Banque sélectionnée, soient clairement indiqués au moment du choix de celle-ci sur le Site Panorabanques.

Les conditions tarifaires des Banques peuvent en outre évoluer et, vous pouvez vous-même modifier vos propres habitudes bancaires. En conséquence, aucune responsabilité de l'Editeur ne pourra être engagée en cas d’écart entre les tarifs mentionnés sur le tableau des résultats du Site Panorabanques et les tarifs effectivement proposés par la Banque sélectionnée.

Vous reconnaissez également que les Banques que vous sélectionnez via le Site Panorabanques ne sont, en aucun cas, dans l’obligation d’accepter votre demande d’ouverture de compte bancaire et, en conséquence, de proposer leurs services. Ainsi, les Banques peuvent tout à fait, en fonction de votre profil, refuser de vous proposer leurs services et l'Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable, à ce titre car, en sa qualité d’Intermédiaire en Opérations Bancaires, elle n’a aucun rôle dans l’étude et la sélection des dossiers de demande d’ouverture de compte par les Banques.

Le contenu des questionnaires proposés sur le Site Panorabanques permet également à l’utilisateur d’exprimer le souhait de recevoir une offre commerciale de la part d’un ou plusieurs établissements partenaires.

 Lorsque vous remplissez le questionnaire, vous pouvez donc faire part de votre désir de recevoir des offres commerciales. Ces offres commerciales prendront soit la forme d’une description détaillée de l’offre émise par l’établissement partenaire qui vous sera transmise par courrier postal ou par mail soit une prise de contact par cet établissement.

ARTICLE 2 :  PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L'Editeur, considère que la protection de la vie privée de ses utilisateurs est essentielle.

Article 2.1: Les finalités du traitement de vos données et vos droits

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous êtes informé et acceptez que les informations personnelles vous concernant qui sont recueillies sur le Site Panorabanques fassent l’objet d’un traitement informatique, destiné à permettre le traitement et le suivi de votre demande, sous la responsabilité de l'Editeur en sa qualité de responsable du traitement. Par ailleurs, le cas échéant et avec votre accord, certaines informations commerciales pourront vous être transmis par les partenaires commerciaux du site Panorabanques.

Vos données personnelles pourront  être communiqués à des partenaires de l’Editeur à des fins de prospection par voie non électronique notamment postale ou téléphonique.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ainsi, qu’en cas de motif légitime, d’un droit d’opposition au traitement des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : Panorabanques,Le Comparateur de Banque, Service Clients, 46 rue Jacques Dulud, 92200 Neuilly Sur Seine.

Les finalités de traitement de vos données à caractère personnel sont les suivantes :

• le traitement de vos données personnelles collectées au moyen du questionnaire du Service de Simulation-Comparaison a pour fonction de vous fournir une simulation de vos frais bancaires, ainsi qu’une évaluation des éventuelles offres concurrentes qui pourraient vous intéresser sur le marché ou une offre commerciale émanant d’un établissement partenaire pour les besoins de l’émission d’une offre commerciale. Vos données personnelles pourront transmis aux établissements partenaires afin qu’ils puissent vous contacter ou vous transmettre une description détaillée de leurs services ;
• le traitement de vos données personnelles collectées au moyen du formulaire correspondant au Service de Mise en Relation Bancaire a pour objet la documentation nécessaire à l’établissement de la relation commerciale par la signature d’un contrat d’ouverture de compte avec la Banque sélectionnée.

Par ailleurs, ce traitement permet également à Panorabanques d’élaborer des statistiques à partir de vos données qui auront été préalablement anonymisées ainsi que, le cas échéant et avec votre accord préalable, la réalisation d’actions de prospection commerciale ou de promotion se traduisant notamment par l’envoi de courriels qui vous sont destinés.

Article 2.2:  Cookies

Afin de pouvoir vous faire bénéficier de nos services, nous utilisons des cookies. Ce sont de petits fichiers temporaires que nous installons sur votre ordinateur lors de votre visite sur notre site. Ces fichiers ne sont pas malveillants, ils ont une durée de vie limitée mais ils nous servent à vous reconnaître quand vous revenez et donc de vous permettre de retrouver votre dernière simulation, vos derniers résultats ou de reprendre la complétude de votre formulaire là ou vous l’avez interrompue. Par ailleurs, ils nous permettent  ne vous compter qu’une fois (visiteur unique) si vous venez plusieurs fois. Comme vous le savez, vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies et actions tags.

La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur web afin de les refuser si vous le souhaitez. Si vous décidez de refuser les cookies et actions tags, il se peut que vous ne puissiez plus bénéficier entièrement des services du Site Panorabanques.

ARTICLE 3 :  REMUNERATION DE PANORABANQUES

L’accès et l’utilisation des services proposés par le site Panorabanques sont gratuits et sans engagement pour ses utilisateurs.

L'Editeur est une société totalement indépendante des Banques et Etablissements de Crédit .

L'Editeur s’interdit de faire quelque forme de publicité sur son site pour l’une ou l’autre Banque.

Dans le cadre d’un mandat d’Intermédiaire en Opérations de Banque ou dans le cadre de contrat d’affiliation, l'Editeur est rémunérée par les Banques auxquelles elle apporte soit des clients ayant ouvert un compte dans leurs livres au travers de son site soit des clients potentiels ou prospects.

Dans le cadre des partenariats établis avec les établissements sélectionnés, Panorabanques et rémunérée par les établissements qui transmettent des offres commerciales.

ARTICLE 4 :  PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site Panorabanques, la structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, ou tout autre élément composant le Site Panorabanques sont la propriété exclusive de l'Editeur.

Toute représentation, totale ou partielle, du Site Panorabanques, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l'Editeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 5 :  RESPONSABILITE

Les informations fournies sur le Site Panorabanques le sont à titre indicatif. Malgré tous les soins et la diligence qu’elle apporte à la collecte et à la mise à jour des informations diffusées sur le site, l'Editeur ne saurait en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, et l’actualité. Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre entière responsabilité.

L'Editeur ne saurait être responsable de quelque dommage que ce soit, tant direct qu’indirect, pouvant résulter de l’utilisation d’une information contenue sur le Site Panorabanques. Vous vous engagez à ne transmettre sur le Site Panorabanques aucun contenu illicite.

ARTICLE 6 :  LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site Panorabanques, en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l'Editeur.

De même, l'Editeur ne saurait être responsable de votre accès via les liens hypertextes mis en place sur d’autres sites Web en direction du Site Panorabanques.

Vous êtes libre de référencer, au moyen d’un lien hypertexte, le Site Panorabanques et de placer ce lien sur la page d’accueil d’un autre site, sous réserve de respecter l’esprit du Site Panorabanques. En tout état de cause, vous vous engagez à retirer un tel lien sur simple demande de Panorabanques.

ARTICLE 7 :  ACCES AU SITE

Le Site Panorabanques est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou toute autre difficulté technique. L'Editeur s’engage à tout mettre en œuvre pour rendre disponible et accessible son site, sans obligation d’y parvenir.

Pour des raisons de maintenance, d’urgence ou autres, L'Editeur pourra interrompre l’accès de son site et s’efforcera de vous en avertir, si possible préalablement mais, en tout état de cause, cette interruption ne pourra en aucun cas ouvrir droit à une quelconque indemnité.

ARTICLE 8 :  SECURITE

Il est rappelé que la sécurité des données n’est pas garantie sur le réseau Internet et il vous appartient, en conséquence, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos données et/ou logiciels, notamment à l’encontre de la contamination d’éventuels virus à l’encontre desquels l'Editeur ne peut pas vous garantir et ce, sur quoi, la responsabilité de cette dernière ne peut en aucun cas être engagée.

ARTICLE 9 :  PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de l'Editeur, dans le respect des règles en matière de sécurité, ont valeur de preuve entre vous et l'Editeur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre vos registres informatisés et ceux de l'Editeur, ces derniers feront foi.

ARTICLE 10 :  MODIFICATION DES PRESENTES CGU

L'Editeur se réserve le droit de modifier, à son entière discrétion et sans préavis, les CGU de son site. Dans ce cas, la nouvelle version sera publiée sur le site et, après entrée en vigueur des modifications, une nouvelle utilisation du site confirmera que vous acceptez ces nouvelles CGU