Comparatif des frais de découvert et incidents bancaires

Qu’est-ce qu’un découvert et qu'est ce qu'un incident bancaire ?

Un découvert correspond à un solde négatif de votre compte courant et il existe deux formes de découvert :

• Si le découvert est prévu et négocié avec votre banque, c’est un découvert autorisé.  Jusqu’au montant de découvert autorisé, votre banque accepte les paiements. Mais attention : découvert autorisé ne signifie pas absence d’agios. Vous ne subirez pas les frais (commissions) des incidents bancaires mais vous devez quand même vous acquitter des agios, souvent très élevés.

• Si le découvert n’est pas prévu ou si le montant du découvert autorisé est dépassé, vous risquez un incident de paiement.  Votre banque peut alors refuser le paiement d’un chèque ou d’un prélèvement. Ce refus de paiement est un incident bancaire qui vous expose à des sanctions très lourdes (interdiction d’émettre des chèques pendant 5 ans) et à des frais bancaires très importants.

Dans tous les cas : si vous savez qu’un paiement important va se présenter sur votre compte et que vous n’avez pas la provision suffisante, prévenez votre banque afin de trouver une solution avec elle avant de risquer un incident bancaire.

A savoir : un chèque dont le montant est inférieur à 15 euros est obligatoirement payé quel que soit le solde du compte.

Quelles sont les obligations de la banque en cas d’incident ?

Avant de refuser le paiement d’un chèque, la banque est obligée de vous informer « par tout moyen approprié » des conséquences d’un défaut de provision.

Elle peut vous appeler ou vous envoyer un mail pour accélérer cette information mais elle a l’obligation de vous adresser un courrier postal dans lequel elle vous informe que vous avez un délai pour régulariser votre découvert, faute de quoi le chèque sera rejeté.

Attention : l’envoi de ce courrier est payant. C’est un frais supplémentaire.

Vous pouvez encore approvisionner votre compte pour honorer le paiement.

Si ce n’est pas fait dans le délai imparti, le chèque est rejeté par la banque.

Une fois le chèque rejeté, la banque doit vous envoyer un courrier d’injonction de ne plus émettre de chèque.

Ce courrier vous informe:

• de votre interdiction d’émettre un chèque pendant 5 ans,
• de votre inscription au Fichier Central des Chèques (FCC) de la Banque de France,
• des moyens de régulariser votre situation.

La banque vous demande aussi de lui restituer les formules de chèques qui sont encore à votre disposition.

Pour un premier rejet, ce courrier est en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Pour les rejets suivants, il s’agit d’un courrier simple. C’est au client dont le chèque est rejeté qu’il revient de payer ces courriers. Ce sont donc encore des frais supplémentaires.

Depuis juillet 2011, les banques se sont engagées à vous informer de façon plus précise sur les frais qu’elles pratiquent.

Sur tous vos relevés mensuels de compte courant, apparaissent désormais le montant de votre découvert autorisé et le montant des frais bancaires que vous avez subi au cours du mois écoulé.

Quels sont les frais à la charge du client ?

Le traitement d’un incident lié à un chèque sans provision entraine des coûts pour la banque puisqu’elle doit vous envoyer une lettre d’information, ouvrir un dossier, traiter ce dossier, etc.

Pour un incident de chèque sans provision, les frais sont de plusieurs natures :

• Des frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision,
• Des frais de lettre d’injonction,
• Une commission d’intervention.

Attention : la loi limite le montant maximum de ces frais pour chaque chèque rejeté.

• Pour un chèque d’un montant inférieur ou égal à 50 euros, le montant des frais est limité à 30 €.
• Pour un chèque d’un montant supérieur à 50 euros, le montant des frais ne peut excéder 50 €.

A noter : le rejet d'un chèque présenté au paiement à plusieurs reprises dans un délai de 30 jours suivant le premier rejet ne constitue qu'un seul et même incident. Les frais ne sont alors perçus qu’une seule fois.

Comparatif des frais bancaires

Les frais liés à un incident de paiement vous sont obligatoirement fournis à l’ouverture de votre compte.

Si le montant maximal du total des frais bancaires par incident de paiement est plafonné, les frais sont librement fixés par les banques. Une comparaison des frais bancaires en cas d’incident de paiement entre les banques est intéressante.

Au deuxième semestre 2011, les frais de lettre d’information préalable peuvent monter jusqu’à 49,04 € par rejet à la banque Martin Maurel ou encore 32,60 € à la banque de Chaix.

Les commissions d’intervention sont généralement fixées entre 5 et 15 € par chèque rejeté.

Mais leur nombre par jour ou par mois est parfois limité.

Par exemple, si vous avez dépassé votre découvert autorisé à la Banque Barclays et que 3 chèques se présentent le même jour, vous devrez payer 3 fois 10 € de commission.

Le Crédit Mutuel Nord Europe ou encore la Banque Barclays limitent le nombre de rejets à 30 par mois.

Les commissions d’intervention sont perçues à chaque rejet, parfois plusieurs fois en une seule journée.

Attention : le découvert autorisé entraine lui des frais bancaires.

Vous devez vous acquitter des intérêts débiteurs dès que votre solde devient négatif. 

Certaines banques font aussi payer des frais de mise en place de découvert autorisé, d’autres banques perçoivent des frais fixes d’intervention.

Tout le monde a eu ou aura un jour ou l’autre un découvert ponctuel. Comparez bien ces frais de découverts bancaires avant de choisir une banque.

Comment régulariser une interdiction ?

Pour régulariser votre situation, vous disposez de 3 solutions :

•  Vous pouvez approvisionner votre compte et demander au bénéficiaire de représenter le chèque en cause. Le débit du chèque sur votre compte fera office de preuve de régularisation et l’interdiction sera levée.
• Si vous connaissez le bénéficiaire (personne physique ou encore commerçant de proximité), vous pouvez lui demander qu’il vous rende votre chèque et le payer par un autre moyen. La restitution à la banque du chèque impayé vaut comme régularisation.
• Vous pouvez apporter les fonds nécessaires à votre banque sous une forme différente (espèces, chèque d’un autre compte, virement, etc). La banque conserve cette somme jusqu’à ce que le bénéficiaire du chèque représente le chèque.

Pour chaque chèque rejeté, un justificatif de régularisation et la lettre d’injonction avec l’encart complété vous sont demandés.

Si aucune régularisation n’intervient pas, vous pouvez rester interdit d’émettre des chèques pendant 5 ans.

Etre à découvert au-delà du montant autorisé est un acte grave de conséquences.

Outre les frais financiers à votre charge, vous pouvez être interdit d’émettre des chèques pendant 5 ans.

Votre banque ne vous accordera alors plus qu’une simple carte de retrait ou une carte à autorisation systématique.